dimanche 17 mai 2009

L'affaire des bulgares de Scaer

L'affaire des Bulgares de Scaer ou bien comment on met le gouvernement français en face de ses contradictions. D'un coté, la France signe le rattachement de la Bulgarie et de la Roumanie avec la dite "union européenne", d'un autre ils sont génés quand en pleine campage et en période de crise et de chômage on trouve des Bulgares travailler à la place des français pour trois francs six sous.

Trouvé dans le télégramme:

Justice. De bien embarrassants travailleurs bulgares

Six Bulgares ont été interpellés à Scaër (29) mercredi, puis placés en centre de rétention. Ils travaillaient à un chantier de rénovation, en situation régulière, au regard du droit européen. Enfin, presque...

� l'heure où la campagne électorale européenne tente de se faire une place médiatique, voici une affaire qui écorne singulièrement les bons sentiments europhiles des uns et des autres. Mardi, dans la journée, les gendarmes de Scaër arrivent sur le chantier de rénovation de la maison du poète Brizeux, à Scaër. Ils interviennent sur demande du parquet de Quimper qui a reçu comme «information» que six Bulgares, embauchés par une entreprise de la région,
participent à ce chantier.


Un passeport? Quel passeport?

Trois jours plus tard, les six ressortissants bulgares se retrouvent devant le tribunal de Brest, face au juge des libertés et de la détention. Ils viennent de purger 48h enfermés, placés en centre de rétention administrative à Brest. Le débat porte simplement sur le point de savoir s'ils restent en rétention ou si le juge leur permet une assignation à résidence en attendant leur reconduite à la frontière, que la préfecture du Finistère a décidée. Une affaire banale, en somme. À moins que. «Je vous rappelle que la Bulgarie fait partie de l'Union européenne depuis le 1erjanvier 2008 et que ses ressortissants sont donc libres d'aller travailler n'importe où sur le territoireeuropéen», souligne MeRajjou. Car ces six-là n'ont rien de clandestins. Avant de prendre le chemin du Centre-Bretagne, ils se sont garantis un contrat de travail en bonne et due forme, une carte d'identité valable et les tampons des ministères bulgares des Affaires étrangères et des Finances. Comme la loi le prévoit. Voici pourquoi MeRajjou bondit quand le représentant de la préfecture du Finistère, qui conteste l'assignation à résidence, évoque le manque de passeport et visa subséquent. «Ils font partie de l'UE, ils n'en ont pas besoin», gronde le défenseur, rappelant le représentant de l'État à son b.a.-ba de droit européen. Pareillement, ils justifient d'un logement à Guiscriff (56), qu'ils louent en toute transparence. Quelle est donc leur faute pour se retrouver à la barre d'un tribunal, arrivés menottes aux poings de la geôle?

Une circulaire cachée

La réponse vient encore de la préfecture. Le ministère de l'Immigration et de l'Intégration, alors sous la responsabilité de BriceHortefeux, a produit une circulaire obligeant les travailleurs bulgares et roumains, derniers entrés dans l'espace communautaire, à demander aux autorités françaises une autorisation de travail sous les trois mois. Et elle leur fait défaut. «Même les autorités bulgares ne connaissent pas cette circulaire, la France ne les a pas prévenues», tempête MeRajjou. «Il va de soi que nous allons la faire». Selon lui, l'employeur des six Bulgares s'y attelait déjà, hier. Le plaideur, accompagné par le propriétaire de la maison en rénovation, note, au passage, qu'ils étaient encore dans les délais pour demander ce énième papier.

Assignés à résidence

Le reste du débat, notamment sur le droit pour ces travailleurs bulgares d'exercer leurs talents sur un chantier français et de ne pas être sommairement reconduits à la frontière, sera examiné par le juge administratif, seul compétent en la matière. L'audience devrait avoir lieu à Rennes, mardi ou mercredi. En attendant, les six Bulgares ont été assignés à résidence à Guiscriff et libérés immédiatement du centre de rétention.

2 commentaires:

  1. Effectivement c'est une grosse contradiction. En juin 2008, en pleine crise économique, Nicolas Sarkozy a décidé d'ouvrir complètement le marché du travail français au polonais, hongrois, slovaques et autres européens. Les bulgares et les roumains, étaient soumis a certaines contraintes administratives, mais la France en 2007 avait annoncé ouvrir son marché de l'emploi, dans 150 métiers, pour ces deux pays. En réalité, rien n'a changé, et les roumains et les bulgares sont considérés comme des étrangers encore aujourd'hui... Cette info mérite d'être l'objet d'un débat plus large.

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  2. Effectivement c'est une grosse contradiction. En juin 2008, en pleine crise économique, Nicolas Sarkozy a décidé d'ouvrir complètement le marché du travail français au polonais, hongrois, slovaques et autres européens. Les bulgares et les roumains, étaient soumis a certaines contraintes administratives, mais la France en 2007 avait annoncé ouvrir son marché de l'emploi, dans 150 métiers, pour ces deux pays. En réalité, rien n'a changé, et les roumains et les bulgares sont considérés comme des étrangers encore aujourd'hui... Cette info mérite d'être l'objet d'un débat plus large.

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